Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site E-Commerce Bluebazar.sn
Dernière mise à jour : Mardi 04 Mars 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.bluebazar.sn (ci-après « le Site »), exploité par BLUE BAZAR.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 – Identité de l’éditeur
Nom Commercial : BLUE BAZAR
Activité : Magasin de Vente de Produits Américains
Pays : Sénégal
Email : contact@bluebazar.sn
Téléphone : 78 718 30 30
Article 2 – Objet du site
Le Site a pour objet la présentation, la vente en ligne et la livraison de produits proposés par BLUE BAZAR à ses clients.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
BLUE BAZAR se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 – Création de compte
L’accès à certains services (commande, suivi, historique) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse du compte engage la responsabilité de l’utilisateur.
Article 5 – Produits et disponibilité
Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photos sont non contractuelles.
La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des stocks disponibles.
Article 6 – Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV).
BLUE BAZAR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en Franc CFA (XOF), toutes taxes comprises sauf mention contraire.
BLUE BAZAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 8 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (Mobile Money (Wave, Orange Money, Free Money …, Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Paypal…), Espèces à la livraison, etc.).
Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur.
Article 9 – Livraison
Les conditions, délais et zones de livraison sont précisés sur le Site.
BLUE BAZAR ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Article 10 – Droit de rétractation et retours
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 11 – Responsabilité
BLUE BAZAR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, logiciels, bases de données et charte graphique, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BLUE BAZAR ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BLUE BAZAR, est strictement interdite.
Conséquences juridiques :
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du Site constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux lois et règlements en vigueur au Sénégal.
BLUE BAZAR se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire afin d’obtenir la cessation immédiate des actes illicites, la réparation intégrale du préjudice subi, ainsi que le paiement de dommages et intérêts.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur au Sénégal.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BLUE BAZAR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 15 – Modification des CGU
BLUE BAZAR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU s’appliqueront dès leur publication sur le Site.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter BLUE BAZAR via les coordonnées indiquées ci-dessus.